CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : www.sovannabijoux.com
Dernière mise à jour : MARS 2026
PRÉAMBULE
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») avant d’utiliser le site internet www.sovannabijoux.com (ci-après dénommé le « Site ») et/ou d’effectuer un achat des produits commercialisés sous la marque SOVANNA BIJOUX (ci-après dénommés les « Produits »).
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN, éditrice du Site, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).
Toute utilisation du Site et toute commande passée sur celui-ci impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur le site internet www.sovannabijoux.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les ventes sont effectuées par la société : SAS AYDENN. Société par actions simplifiée au capital social de 7 500 €. Siège social : 40 rue de la Croix Blanche 49300 Cholet – France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers. Numéro SIRET : 852 386 788 00024. Numéro de TVA intracommunautaire : FR10852386788.
(ci-après dénommée « SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN »).
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de Produits effectuées à distance via le Site internet.
Pour toute demande d’information, et si le Client n’a pas trouvé de réponse dans les présentes CGV, il peut contacter le service client de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN :
par email : contact@sovannabijoux.com
par téléphone : 02 59 16 49 52
Hébergement
Le site est hébergé par : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.sovannabijoux.com (ci-après dénommé le « Site »), ci-après dénommée le « Client ».
Les CGV définissent également les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
L’acquisition d’un Produit via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare :
que l’achat de Produits sur le Site est effectué à des fins strictement personnelles et non professionnelles,
et qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de se conformer à toute évolution légale ou réglementaire, ou dans le but d’améliorer l’utilisation du Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches Produits, notamment dans les rubriques « Description » et « Caractéristiques ».
Les photographies et visuels illustrant les Produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, une photographie constitue un procédé technique pouvant entraîner des variations de rendu entre l’image affichée et le Produit réel, notamment en termes de couleur, de luminosité ou de texture.
Pour les Produits comportant une option de taille, il est recommandé au Client de se référer au guide des tailles disponible sur les fiches Produits concernées.
Les Produits demeurent la propriété de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Toutes les commandes passées sur le Site sont préparées et expédiées dans la limite des stocks disponibles.
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité des Produits au moment de la commande. Toutefois, lors de la validation de la commande, un écart peut exceptionnellement exister entre le stock théorique indiqué sur le Site et le stock physique réel.
La vente des Produits est donc conditionnée à leur disponibilité effective en stock.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après la validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et sera automatiquement remboursé du montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s).
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité temporaire des Produits.
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits proposés à la vente sur le Site.
4. PRIX
Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue accessible sur le site www.sovannabijoux.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toute modification du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur le prix des Produits.
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation définitive de la commande.
5. COMMANDE
Avant de pouvoir passer commande sur le site www.sovannabijoux.com (ci-après le « Site »), le Client peut être amené à créer un compte client en renseignant les informations demandées.
Lors de chaque visite sur le Site, le Client peut s’identifier à l’aide de ses identifiants afin de :
passer une commande,
consulter l’historique de ses commandes,
modifier ses informations personnelles.
Processus de commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut ensuite :
modifier les quantités ou références sélectionnées,
vérifier le contenu du panier,
renseigner ou modifier l’adresse de livraison.
Une fois ces informations complétées, les frais de livraison sont automatiquement calculés et présentés au Client, ainsi que le mode de livraison proposé.
Avant de finaliser sa commande, le Client doit :
prendre connaissance des Conditions Générales de Vente,
prendre connaissance de la Politique de Confidentialité,
cocher la case indiquant qu’il accepte ces conditions.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un email de confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Cet email récapitule notamment :
les Produits commandés,
le prix total de la commande,
les frais de livraison,
l’adresse de livraison.
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement et réception de l’email de confirmation par le Client.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
carte bancaire
PayPal
autres solutions proposées sur le site
Les paiements sont sécurisés via des systèmes de paiement certifiés.
7. LIVRAISON
Les Produits commandés sur le site www.sovannabijoux.com sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées par SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN via des transporteurs partenaires tels que La Poste (Colissimo), Chronopost ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais de livraison sont indiqués au Client lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN s’efforce de préparer et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas d’erreur dans les informations de livraison fournies par le Client (adresse incorrecte, informations incomplètes, etc.), SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN, notamment imputable au transporteur ou à un cas de force majeure, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.
Colis perdu, endommagé ou non reçu
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu de la commande.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant des anomalies apparentes, il est recommandé au Client de :
refuser le colis auprès du transporteur,
ou d’émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison.
Le Client est également invité à contacter le service client de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante : contact@sovannabijoux.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du colis ou des Produits concernés.
En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi de Produits ne pourra être effectué.
Si la perte du colis est confirmée par le transporteur, SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN procédera soit à l’expédition d’un nouveau colis (dans la limite des stocks disponibles), soit au remboursement de la commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de : 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN
40 rue de la Croix Blanche
49300 Cholet – France
Email : contact@sovannabijoux.com
Je / Nous () vous notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le (*) :
Reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les produits personnalisés
les produits descellés pour des raisons d’hygiène.
10. GARANTIES LÉGALES
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
À ce titre, SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat ainsi que des défauts cachés du bien vendu, dans les conditions prévues par les dispositions légales.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour déclarer un défaut de conformité, le Client est invité à contacter le service client de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN à l’adresse suivante :
Toutefois, SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN pourra ne pas procéder selon le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution possible, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, et sauf impossibilité, la société pourra procéder selon la modalité alternative.
Si la réparation ou le remplacement du Produit s’avère impossible, le Client pourra :
restituer le Produit et obtenir le remboursement du prix payé,
ou conserver le Produit et obtenir un remboursement partiel du prix.
Rappel des dispositions légales
Article L.217-3 du Code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants :
correspondre à la description et aux caractéristiques prévues au contrat ;
être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
être délivré avec tous les accessoires et instructions prévus ;
correspondre à la qualité attendue. »
Article L.217-11 du Code de la consommation :
« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur. »
Conditions d’application
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi ;
est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
La garantie ne couvre pas l’usure normale du bijou, les dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, un contact avec des produits chimiques ou un défaut d’entretien.
11. RESPONSABILITÉ
Dans le cadre du processus de vente à distance, SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN est tenue d’une obligation de moyens.
La responsabilité de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de :
perte de données,
intrusion extérieure,
présence de virus informatiques,
interruption ou dysfonctionnement du service,
ou tout autre problème indépendant de la volonté de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN.
De manière générale, SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.sovannabijoux.com (ci-après le « Site »), notamment :
les textes,
photographies,
visuels,
logos,
illustrations,
graphismes,
vidéos,
ainsi que l’identité visuelle et les éléments composant le Site,
sont et demeurent la propriété exclusive de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Certains Produits, visuels ou créations proposés par SOVANNA BIJOUX peuvent également être protégés au titre :
du droit d’auteur,
du droit des dessins et modèles,
ou du droit des marques.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction, de diffusion ou d’utilisation des Produits, visuels, photographies, concepts, noms de Produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs appartenant à SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN, ainsi que tout acte visant à s’approprier ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable.
La création de tout lien hypertexte vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN.
Toute utilisation des photographies produits présentes sur le Site, notamment à des fins commerciales ou de revente sur des plateformes tierces, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client lors de l’utilisation du site www.sovannabijoux.com. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes sont utilisées exclusivement pour :
le traitement des commandes,
la gestion de la relation client,
l’amélioration des services proposés.
Ces informations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose à tout moment :
d’un droit d’accès à ses données personnelles,
d’un droit de rectification,
d’un droit de suppression,
d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN
40 rue de la Croix Blanche
49300 Cholet – France ou par email à l’adresse suivante :contact@sovannabijoux.com
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN.
Avant de saisir le médiateur, le Client doit impérativement adresser une réclamation écrite au service client de SOVANNA BIJOUX – SAS AYDENN à l’adresse suivante :
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée dans un délai d’un mois suivant la réclamation, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Le médiateur peut être saisi :
via le site internet : https://www.cm2c.net
par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus
par téléphone au : 01 89 47 00 14
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
15. MODIFICATION DES CGV
La société SAS AYDENN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. CONTACT SERVICE CLIENT
Pour toute question :
Email : contact@sovannabijoux.com
Téléphone : 02 59 16 49 52
